Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 30 juin 2020
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 30 juin 2020
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 30 juin 2020
(15e législature)
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Proposition de résolution, portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle comme celle du port de Fos-sur-Mer, n° 3166, déposée le mardi 30 juin 2020.Mise en ligne : jeudi 2 juillet 2020 à 16h40
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 30 juin 2020
(15e législature)
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Proposition de résolution, portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle comme celle du port de Fos-sur-Mer, n° 3166, déposée le mardi 30 juin 2020.Mise en ligne : jeudi 2 juillet 2020 à 16h40
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 30 juin 2020
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