Pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle comme celle du port de Fos-sur-Mer, n° 3166 , déposé(e) le mardi 30 juin 2020

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : jeudi 2 juillet 2020 à 16h40

L'auteur de la proposition

M. Pierre Dharréville

Tous les cosignataires