Traduire les résultats de la votation populaire sur l’écologie

Proposition de loi constitutionnelle

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale

Proposition de loi constitutionnelle visant à traduire les résultats de la votation populaire sur l’écologie, n° 3952 ( PDF) , déposé(e) le 9 mars 2021 , mis(e) en ligne le 11 mars 2021 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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