Traduire les résultats de la votation populaire sur l’écologie - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 9 mars 2021 (15^e législature)

Proposition de loi constitutionnelle visant à traduire les résultats de la votation populaire sur l’écologie, n° 3952, déposée le mardi 9 mars 2021.

Mise en ligne : jeudi 11 mars 2021 à 12h00
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.