Lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France, n° 1729 ( PDF) , déposé(e) le 1er mars 2019 , mis(e) en ligne le 5 mars 2019 à 14h20 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République