Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 1er mars 2019
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 1er mars 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 1er mars 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France, n° 1729, déposée le vendredi 1er mars 2019.Mise en ligne : mardi 5 mars 2019 à 14h20
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 1er mars 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France, n° 1729, déposée le vendredi 1er mars 2019.Mise en ligne : mardi 5 mars 2019 à 14h20
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 1er mars 2019
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