Programmation militaire 2019-2025
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 8 février 2018
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 659 ( PDF) , déposé(e) le 8 février 2018 , mis(e) en ligne le 12 février 2018 à 18h35
Etude d'impact : PDF
Avis du Conseil d'Etat : PDF
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 8 février 2018
La ministre des armées a présenté un projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
La programmation militaire détermine, tant dans la loi elle-même que dans le rapport annexé, les objectifs de la politique de défense et, plus particulièrement, la programmation financière, les prévisions d'équipement et l'évolution du modèle d'armée.
Dans le contexte décrit par la revue stratégique d'un monde plus instable et violent, ce projet de loi porte une double ambition : redonner dès à présent aux armées les moyens de remplir durablement leurs missions, d'une part, et préparer la défense de la France pour demain, d'autre part.
Pour faire face à l'engagement conséquent des armées en opérations extérieures et sur le territoire national et aux menaces qui pèsent sur la France, le Président de la République a décidé une remontée en puissance significative du budget des armées. La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a ainsi été une première étape avec une augmentation de 1,8 milliard d'euros du budget de la mission « Défense ». Le projet de loi relatif à la programmation militaire permet d'inscrire cette remontée en puissance dans la durée, conformément à la volonté du Président de la République de porter la part des dépenses relatives à la défense à 2 % du produit intérieur brut.
Ainsi, jusqu'en 2022, le budget augmentera de 1,7 milliard par an, puis de 3 milliards en 2023, portant le budget des armées à 39,6 milliards d'euros par an en moyenne, hors pensions, entre 2019 et 2023. Par rapport à la moyenne des lois de finances sur la période 2014-2018, cela représente sur 2019-2023 un effort supplémentaire de 7,4 milliards d'euros par an en moyenne, soit une augmentation de 23 %. Cet effort financier est d'autant plus notable qu'il repose intégralement sur des crédits budgétaires, à l'exclusion de toute recette exceptionnelle, sécurisant ainsi la trajectoire financière.
Le projet de loi relatif à la programmation militaire s'articule autour de quatre axes principaux :
- placer nos ambitions à « hauteur d'homme », en garantissant des engagements soutenables et durables, notamment par une augmentation de 6 000 des effectifs des armées sur la période, par un effort en faveur de l'entretien des matériels et des équipements individuels, et par une attention particulière accordée au quotidien des soldats et de leurs familles ;
- renouveler les capacités opérationnelles de la France, pour répondre aux besoins opérationnels immédiats et anticiper nos engagements futurs, en accélérant les principaux programmes conventionnels, en renouvelant les programmes liés à la dissuasion et en modernisant les infrastructures de défense ;
- garantir notre autonomie stratégique et encourager la consolidation de l'Europe de la défense, en rééquilibrant les cinq fonctions stratégiques (dissuasion, connaissance et anticipation, prévention, protection, intervention), en investissant dans des capacités à forte valeur ajoutée dans une coalition ou dans les nouveaux espaces de confrontation, et en aidant à créer une culture stratégique européenne commune ;
- porter l'innovation et la modernisation dans toutes nos armées pour faire face aux défis futurs, garder notre supériorité opérationnelle et disposer des équipements les plus performants face aux mutations du champ de bataille, en poursuivant la recherche de la performance et de la transformation au sein du ministère.
Enfin, un volet normatif comprend un ensemble de dispositions nécessaires à l'exécution des missions opérationnelles du ministère des armées, à la mise en oeuvre de son programme de transformation et de modernisation, à la gestion dynamique des effectifs et des carrières ainsi qu'à divers chantiers de simplification.
Le texte prévoit à cet égard des mesures de nature à renforcer notre dispositif de protection contre les cyber-attaques. En matière de ressources humaines civiles et militaires, il contient des mesures visant à favoriser les conditions de vie et de travail des personnels de la défense, à améliorer la réactivité et la condition des réservistes ainsi que des dispositions en faveur des blessés dans le cadre du service. De plus, dans des conditions permettant de préserver la disponibilité des forces armées comme leur neutralité, les militaires en activité pourront, dès les prochaines élections municipales, exercer un mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants. Des mesures de simplification sont enfin prévues, notamment en offrant un cadre juridique simplifié et unifié en ce qui concerne la coopération internationale en matière de défense, de sécurité et de sécurité civile.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 659 ( PDF) , déposé(e) le 8 février 2018 , mis(e) en ligne le 12 février 2018 à 18h35 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
Examen en commission
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Jacques Bridey , rapporteur (Nomination : jeudi 8 février 2018)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 765 , déposé(e) le 14 mars 2018 , document non encore publié
- (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 14 mars 2018 , mis(e) en ligne le 16 mars 2018 à 0h22
- (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 14 mars 2018 , mis(e) en ligne le 21 mars 2018 à 14h34
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 765-A0 ( PDF) , déposé(e) le 14 mars 2018 , mis(e) en ligne le 15 mars 2018 à 19h40
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 14 mars 2018 , mis(e) en ligne le 20 mars 2018 à 11h25
Amendements déposés sur le texte n° 659 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 13 mars 2018 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
Mardi 13 mars 2018 à 21h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 14 mars 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 20 mars 2018 à 14h00 Compte-rendu
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Olivier Gaillard , rapporteur (Nomination : mardi 13 février 2018)
Avis de la commission :
Avis, n° 762 ( PDF) , déposé(e) le 13 mars 2018 , mis(e) en ligne le 19 mars 2018 à 13h15
Amendements déposés sur le texte n° 659 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 13 mars 2018 à 12h00 Compte-rendu Vidéo
Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Laetitia Saint-Paul , rapporteure (Nomination : mercredi 7 février 2018)
Avis de la commission :
Avis, n° 732 ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2018 , mis(e) en ligne le 13 mars 2018 à 19h30
Amendements déposés sur le texte n° 659 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 7 février 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-François Eliaou , rapporteur (Nomination : mercredi 7 mars 2018)
Avis de la commission :
Avis, n° 761 ( PDF) , déposé(e) le 13 mars 2018 , mis(e) en ligne le 16 mars 2018 à 15h25
Amendements déposés sur le texte n° 659 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 7 mars 2018 à 9h30 Compte-rendu
Mardi 13 mars 2018 à 9h35 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 765-A0Amendements déposés sur le texte n° 765 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 20 mars 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 20 mars 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 21 mars 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 21 mars 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du jeudi 22 mars 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 22 mars 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 22 mars 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 27 mars 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense le 27 mars 2018, T.A. n° 104 ( PDF) , document non encore publié
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 383 , déposé(e) le 28 mars 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christian Cambon , rapporteur
Texte de la commission :
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Bonnecarrère , rapporteur
Avis de la commission :
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Dominique de Legge , rapporteur
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 477Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 22 mai 2018 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 23 mai 2018 Compte-rendu
Séance publique du mardi 29 mai 2018 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1013 ( PDF) , déposé(e) le 30 mai 2018 , mis(e) en ligne le 31 mai 2018 à 18h25
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 30 mai 2018Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Jean-Jacques Bridey et M. Christian Cambon , rapporteurs (Nomination : mardi 19 juin 2018)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 1091 ( PDF) , déposé(e) le 19 juin 2018 , mis(e) en ligne le 22 juin 2018 à 15h25
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 581 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 1091-A0 ( PDF) , déposé(e) le 19 juin 2018 , mis(e) en ligne le 22 juin 2018 à 17h05
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1091-A0 ( PDF) , déposé(e) le 19 juin 2018 , mis(e) en ligne le 22 juin 2018 à 17h05
Texte adopté
Texte adopté le 27 juin 2018, T.A. n° 144 ( PDF) , mis(e) en ligne le 19 juillet 2018 à 16h40
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 582
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 28 juin 2018 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 14 juillet 2018 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)