Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte
Proposition de loi
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Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte (Projet ou proposition de loi organique)
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte, n° 2600 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2020 à 11h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte, n° 2600 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2020 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Ugo Bernalicis , rapporteur (Nomination : mercredi 12 février 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2739 ( PDF) , déposé(e) le 4 mars 2020 , mis(e) en ligne le 12 mars 2020 à 11h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2739-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 mars 2020 , mis(e) en ligne le 5 mars 2020 à 13h00
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 4 mars 2020 , mis(e) en ligne le 5 mars 2020 à 13h00
Amendements déposés sur le texte n° 2600 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 12 février 2020 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
- rapporteur
Mercredi 4 mars 2020 à 9h35 Compte-rendu Vidéo