Ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 2 juin 2021
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, n° 4216 ( PDF) , déposé(e) le 2 juin 2021 , mis(e) en ligne le 3 juin 2021 à 17h15
Etude d'impact : PDF
Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, n° 4216 ( PDF) , déposé(e) le 2 juin 2021 , mis(e) en ligne le 3 juin 2021 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Mustapha Laabid , rapporteur (Nomination : mercredi 9 juin 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4366 ( PDF) , déposé(e) le 13 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 16 juillet 2021 à 16h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 9 juin 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
- Nomination rapporteur
Mardi 13 juillet 2021 à 18h15 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du vendredi 23 juillet 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail le 23 juillet 2021, T.A. n° 658 ( PDF) , mis(e) en ligne le 23 juillet 2021 à 19h52
1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, n° 802 , déposé(e) le 26 juillet 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Nicole Duranton , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0076 , document non encore publié
Texte de la commission :
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2021 [sur le site Légifrance]