Ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

Projet de ratification des traités et conventions

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 2 juin 2021

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Mustapha Laabid , rapporteur (Nomination : mercredi 9 juin 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4366 ( PDF) , déposé(e) le 13 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 16 juillet 2021 à 16h50

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 9 juin 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Audition ouverte à la presse
- Nomination rapporteur

Mardi 13 juillet 2021 à 18h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du vendredi 23 juillet 2021 Compte-rendu Vidéo