Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 2 juin 2021
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 2 juin 2021
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 2 juin 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Lundi 26 juillet 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Lundi 8 novembre 2021
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 2 juin 2021
(15e législature)
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Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, n° 4216, déposé le mercredi 2 juin 2021.Mise en ligne : jeudi 3 juin 2021 à 17h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
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Accord international
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Etude d'impact
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 2 juin 2021
(15e législature)
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Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, n° 4216, déposé le mercredi 2 juin 2021.Mise en ligne : jeudi 3 juin 2021 à 17h15
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 2 juin 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueVendredi 23 juillet 2021
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Lundi 26 juillet 2021
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Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, n° 802, déposé le lundi 26 juillet 2021.
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 26 juillet 2021
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Texte de la commissionMercredi 20 octobre 2021Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (n°802)., n° 77, déposé le mercredi 20 octobre 2021.Mise en ligne : mercredi 20 octobre 2021 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 28 octobre 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (n°802)., n° 77, déposé le mercredi 20 octobre 2021.Mise en ligne : mercredi 20 octobre 2021 à 0h00
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Promulgation de la loi
Lundi 8 novembre 2021