Ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 2 juin 2021

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, n° 4216 , déposé(e) le mercredi 2 juin 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

  • Mise en ligne : jeudi 3 juin 2021 à 17h15

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mardi 13 juillet 2021 à 17h15

    - Examen du texte