Reconnaissance des permis de conduire entre la France, le Qatar et la Chine

Projet de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Olivier Cadic , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 0085 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 0086

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 4 novembre 2020 Compte-rendu

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Amélia Lakrafi , rapporteure (Nomination : mercredi 25 novembre 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4033 ( PDF) , déposé(e) le 31 mars 2021 , mis(e) en ligne le 6 avril 2021 à 18h40

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 31 mars 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 15 avril 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 15 avril 2021 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 15 avril 2021 Compte-rendu