Reconnaissance des permis de conduire entre la France, le Qatar et la Chine

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Amélia Lakrafi , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 31 mars 2021 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Deuxième séance publique du jeudi 15 avril 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine
  • Troisième séance publique du jeudi 15 avril 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine