Reconnaissance des permis de conduire entre la France, le Qatar et la Chine

15^e législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (dépôt le mercredi 23 septembre 2020).

La loi en construction

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Ancienne page du dossier

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Mercredi 23 septembre 2020

Première lecture au Sénat

Mercredi 23 septembre 2020
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 4 novembre 2020
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Mercredi 21 avril 2021

Dépôt au Sénat

Mercredi 23 septembre 2020

Première lecture au Sénat

Mercredi 23 septembre 2020

Texte adopté ✔️

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, n° 717, déposé le mercredi 23 septembre 2020.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 23 septembre 2020

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 28 octobre 2020

Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (n°717), n° 85, déposé le mercredi 28 octobre 2020.

Texte de la commission

Mercredi 28 octobre 2020

Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (n°717)., n° 86, déposé le mercredi 28 octobre 2020.

Mise en ligne : mercredi 28 octobre 2020 à 0h00
Discussion en séance publique

Mercredi 4 novembre 2020
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (n°717)., n° 86, déposé le mercredi 28 octobre 2020.

Mise en ligne : mercredi 28 octobre 2020 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°717 (2020-2021)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 4 novembre 2020

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine le 4 novembre 2020, T.A. n° 15

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 4 novembre 2020 (15^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, n° 3525, déposé le mercredi 4 novembre 2020.

Mise en ligne : mardi 10 novembre 2020 à 16h45

Texte de l'accord international
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 4 novembre 2020

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 31 mars 2021

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (n°3525), n° 4033, déposé le mercredi 31 mars 2021.

Mise en ligne : mardi 6 avril 2021 à 18h40
Discussion en séance publique

Jeudi 15 avril 2021
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 15 avril 2021

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine le 15 avril 2021, T.A. n° 593

Mise en ligne : jeudi 15 avril 2021 à 15h00

Promulgation de la loi

Mercredi 21 avril 2021

Loi n°2021-477 du mercredi 21 avril 2021 autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine

Publiée au Journal Officiel du jeudi 22 avril 2021