Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
Mission d'information
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Mission d'information
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 19 décembre 2019 une Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Jean-Baptiste Moreau , M. Ludovic Mendes et Mme Caroline Janvier , rapporteurs (Nomination : mardi 14 janvier 2020)
Rapport de la mission :
Rapport d'information, n° 4283 ( PDF) , déposé(e) le 28 juin 2021 , mis(e) en ligne le 29 juin 2021 à 17h35