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Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis

Mission d'information

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 19 décembre 2019 une Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis, conformément au chapitre IV de son Réglement

Création : jeudi 19 décembre 2019

Rapporteurs

La commission a nommé M. Jean-Baptiste Moreau , M. Ludovic Mendes et Mme Caroline Janvier , rapporteurs.

Nomination : mardi 14 janvier 2020

Rapport de la mission

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative à la règlementation et à l’impact des différents usages du cannabis, n° 4283
  • Mise en ligne : mardi 29 juin 2021 à 17h35
Dépot : lundi 28 juin 2021