Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 19 décembre 2019
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 19 décembre 2019
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 19 décembre 2019 une Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
    • Nomination de rapporteur
      Mardi 14 janvier 2020
        • Rapport de la commission
          Lundi 28 juin 2021