Les étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 19 décembre 2019 une Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : jeudi 19 décembre 2019
Rapporteurs
La commission a nommé M. Jean-Baptiste Moreau , M. Ludovic Mendes et Mme Caroline Janvier , rapporteurs.
Nomination : mardi 14 janvier 2020
Rapport de la mission
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative à la règlementation et à l’impact des différents usages du cannabis, n° 4283
- Mise en ligne : mardi 29 juin 2021 à 17h35
Dépot : lundi 28 juin 2021
Les rapporteurs
Cannabis