La rémunération des artistes en arts visuels
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la rémunération des artistes en arts visuels, n° 4880 ( PDF) , déposé(e) le 11 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 12 janvier 2022 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation