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La rémunération des artistes en arts visuels
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la rémunération des artistes en arts visuels, n° 4880
, déposé(e) le mardi 11 janvier 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 12 janvier 2022 à 11h00
Les cosignataires
Mme Dominique David,
Mme Anissa Khedher,
M. Bertrand Sorre,
Mme Carole Bureau-Bonnard,
Mme Cécile Rilhac,
Mme Céline Calvez,
Mme Claire Colomb-Pitollat,
Mme Corinne Vignon,
M. Daniel Labaronne,
Mme Danièle Cazarian,
Mme Danielle Brulebois,
M. Éric Girardin,
Mme Fiona Lazaar,
Mme Florence Granjus,
Mme Florence Provendier,
Mme Jacqueline Dubois,
Mme Laurence Gayte,
Mme Laurence Vanceunebrock,
Mme Marie Silin,
Mme Michèle Peyron,
Mme Mireille Robert,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
M. Pascal Bois,
Mme Pascale Boyer,
M. Patrice Perrot,
M. Philippe Chalumeau,
Mme Sandrine Mörch,
Mme Sereine Mauborgne,
Mme Sonia Krimi,
Mme Souad Zitouni,
M. Stéphane Claireaux,
M. Stéphane Testé,
M. Stéphane Trompille,
M. Thierry Michels,
M. Thomas Rudigoz,
Mme Valérie Oppelt,
Mme Valérie Thomas,
Mme Véronique Hammerer,
M. Yannick Kerlogot,
M. Yves Blein,
Mme Béatrice Piron,
Mme Anne Brugnera,
M. François Cormier-Bouligeon,
Mme Monique Limon.