La rémunération des artistes en arts visuels - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 11 janvier 2022 (15^e législature)

Proposition de loi relative à la rémunération des artistes en arts visuels, n° 4880, déposée le mardi 11 janvier 2022.

Mise en ligne : mercredi 12 janvier 2022 à 11h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.