Engagements internationaux de la France au regard des exportations d'armes au Yémen

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen, n° 856 ( PDF) , déposé(e) le 6 avril 2018 , mis(e) en ligne le 19 avril 2018 à 15h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

L'auteur de la proposition

M. Sébastien Nadot

Les co-signataires

Mme Sonia Krimi, M. Bertrand Bouyx, Mme Annie Chapelier, M. Pierre Henriet, Mme Cécile Rilhac, M. Stéphane Testé, Mme Nicole Trisse, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Anne Blanc, Mme Martine Wonner, Mme Carole Grandjean, M. Éric Bothorel, M. Grégory Galbadon, Mme Jennifer De Temmerman, M. Yves Daniel, Mme Bérangère Couillard, Mme Frédérique Tuffnell, M. Paul Molac, M. Yannick Kerlogot, M. Jean-François Cesarini, M. Christophe Arend, Mme Catherine Kamowski, Mme Delphine Bagarry, Mme Caroline Janvier, M. Cédric Roussel, M. Daniel Labaronne, M. Laurent Garcia, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, Mme Mathilde Panot, Mme Danièle Obono, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, Mme Bénédicte Taurine, M. André Chassaigne, M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel, M. Hubert Wulfranc.