Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 6 avril 2018
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 6 avril 2018
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 6 avril 2018
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen, n° 856, déposée le vendredi 6 avril 2018.Mise en ligne : jeudi 19 avril 2018 à 15h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 6 avril 2018
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen, n° 856, déposée le vendredi 6 avril 2018.Mise en ligne : jeudi 19 avril 2018 à 15h15
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 6 avril 2018
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