Retrait de la France de l'OTAN
Proposition de résolution
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Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 6 décembre 2021
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à retirer la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, n° 4722 ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2021 à 17h00