Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 6 décembre 2021
Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 6 décembre 2021
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 25 novembre 2021
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 25 novembre 2021
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 25 novembre 2021
(15e législature)
-
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à retirer la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, n° 4722, déposée le jeudi 25 novembre 2021.Mise en ligne : lundi 29 novembre 2021 à 17h00
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 25 novembre 2021
(15e législature)
-
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à retirer la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, n° 4722, déposée le jeudi 25 novembre 2021.Mise en ligne : lundi 29 novembre 2021 à 17h00
-
Discussion en séance publique