Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourisme
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19, n° 2996 ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2020 , mis(e) en ligne le 26 mai 2020 à 19h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19, n° 2996 ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2020 , mis(e) en ligne le 26 mai 2020 à 19h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pierre Cordier , rapporteur (Nomination : mercredi 3 juin 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3052 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2020 , mis(e) en ligne le 8 juin 2020 à 14h00
Amendements déposés sur le texte n° 2996 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 3 juin 2020 à 10h30 Compte-rendu Vidéo
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 2996 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 11 juin 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19 le 11 juin 2020, T.A. n° 437 ( PDF) , mis(e) en ligne le 11 juin 2020 à 20h30