Suppression de la "double peine" des patients dans un "désert médical" sans médecin traitant
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi supprimant la "double peine" des patients résidant dans un "désert médical" et ne parvenant pas à déclarer un médecin traitant, n° 198 ( PDF) , déposé(e) le 27 septembre 2017 , mis(e) en ligne le 29 septembre 2017 à 11h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales