Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 septembre 2017
(15e législature)
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Proposition de loi supprimant la "double peine" des patients résidant dans un "désert médical" et ne parvenant pas à déclarer un médecin traitant, n° 198, déposée le mercredi 27 septembre 2017.Mise en ligne : vendredi 29 septembre 2017 à 11h10
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.