Titres-restaurant utilisables tous les jours de la semaine sur l’ensemble du territoire

Proposition de loi visant à rendre les titres-restaurant utilisables tous les jours de la semaine et les jours fériés, ainsi que sur l’ensemble du territoire, n° 835 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2018 , mis(e) en ligne le 29 mars 2018 à 17h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales