Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à rendre les titres-restaurant utilisables tous les jours de la semaine et les jours fériés, ainsi que sur l’ensemble du territoire, n° 835
, déposé(e) le jeudi 29 mars 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 29 mars 2018 à 17h25
