Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 29 mars 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à rendre les titres-restaurant utilisables tous les jours de la semaine et les jours fériés, ainsi que sur l’ensemble du territoire, n° 835, déposée le jeudi 29 mars 2018.Mise en ligne : jeudi 29 mars 2018 à 17h25
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.