Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise, n° 3798 ( PDF) , déposé(e) le 26 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 26 janvier 2021 à 18h08
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise, n° 3798 ( PDF) , déposé(e) le 26 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 26 janvier 2021 à 18h08 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Sylvain Waserman , rapporteur (Nomination : mercredi 10 février 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3893 ( PDF) , déposé(e) le 17 février 2021 , mis(e) en ligne le 22 février 2021 à 16h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3893-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 février 2021 , mis(e) en ligne le 17 février 2021 à 19h35
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 17 février 2021 , mis(e) en ligne le 17 février 2021 à 19h45
Amendements déposés sur le texte n° 3798 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 10 février 2021 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Lundi 1er mars 2021 à 15h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3893-A0Amendements déposés sur le texte n° 3893 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 1er mars 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise le 1 mars 2021, T.A. n° 573 ( PDF) , mis(e) en ligne le 2 mars 2021 à 10h10
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 2 mars 2021 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion :
Lien : Décision n° 2021-814 DC du Conseil Constitutionnel du 4 avril 2021