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Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Conseil constitutionnel 15ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

  • Saisine du conseil constitutionnel du 2 mars 2021 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

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