Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 26 janvier 2021

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 26 janvier 2021
Texte adopté ✔️

Conseil constitutionnel

Mardi 2 mars 2021

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 26 janvier 2021 (15^e législature)

Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise, n° 3798, déposée le mardi 26 janvier 2021.

Mise en ligne : mardi 26 janvier 2021 à 18h08
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 26 janvier 2021 (15^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise, n° 3798, déposée le mardi 26 janvier 2021.

Mise en ligne : mardi 26 janvier 2021 à 18h08
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 26 janvier 2021

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 3798

Voir les 30 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 17 février 2021

Rapport sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798), n° 3893, déposé le mercredi 17 février 2021.

Mise en ligne : lundi 22 février 2021 à 16h00

Texte de la commission

Mercredi 17 février 2021

Texte de la commission, n° 3893-A0, déposé le mercredi 17 février 2021.

Mise en ligne : mercredi 17 février 2021 à 19h35
Discussion en séance publique

Lundi 1er mars 2021
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798)., n° 3893-A0, déposé le mercredi 17 février 2021.

Mise en ligne : mercredi 17 février 2021 à 19h35

Amendements déposés sur le texte n° 3893

(Texte de la commission saisie au fond)

Voir les 122 amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Lundi 1er mars 2021

Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise le 1 mars 2021, T.A. n° 573

Mise en ligne : mardi 2 mars 2021 à 10h10

Voir le texte adopté provisoire
avec les liens vers les amendements

Conseil constitutionnel

Mardi 2 mars 2021

Saisine du Conseil constitutionnel
- Mardi 2 mars 2021
  
  Saisine du Conseil constitutionnel, en application de l'article 61§2 de la Constitution
Décision du Conseil constitutionnel

Dimanche 4 avril 2021

Accéder à la décision n° 2021-814 DC du Conseil Constitutionnel du dimanche 4 avril 2021