Urgence contre la désertification médicale

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

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Proposition de loi d’urgence contre la désertification médicale, n° 4784 ( PDF) , déposé(e) le 7 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 8 décembre 2021 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Guillaume Garot , rapporteur (Nomination : mercredi 15 décembre 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4895 ( PDF) , déposé(e) le 12 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 17 janvier 2022 à 13h50

Amendements déposés sur le texte n° 4784 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 12 janvier 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 19 janvier 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 4784 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 20 janvier 2022 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 20 janvier 2022 Compte-rendu Vidéo