Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 7 décembre 2021
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 7 décembre 2021
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 7 décembre 2021
(15e législature)
-
Proposition de loi d’urgence contre la désertification médicale, n° 4784, déposée le mardi 7 décembre 2021.Mise en ligne : mercredi 8 décembre 2021 à 12h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 7 décembre 2021
(15e législature)
-
Proposition de loi d’urgence contre la désertification médicale, n° 4784, déposée le mardi 7 décembre 2021.Mise en ligne : mercredi 8 décembre 2021 à 12h15
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 7 décembre 2021
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 20 janvier 2022
-
Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi d’urgence contre la désertification médicale, n° 4784, déposée le mardi 7 décembre 2021.Mise en ligne : mercredi 8 décembre 2021 à 12h15
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-