Urgence contre la désertification médicale

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi d’urgence contre la désertification médicale, n° 4784 , déposé(e) le mardi 7 décembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 8 décembre 2021 à 12h15

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Guillaume Garot , rapporteur.

Rapport de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 4784
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 19 janvier 2022 à 9h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Amendements déposés sur le texte n° 4784
Agenda et comptes-rendus des débats