Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1512, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 21 juillet 2023)
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« maire »
les mots :
« conseil municipal ».
Exposé sommaire
L'objet du présent amendement est de donner toute leur légitimité aux membres du Conseil municipal. S'agissant d'un projet d'intérêt national engageant la collectivité locale sur l'avenir, il semble essentiel et nécessaire que cette décision soit prise de manière collégiale et qu'elle soit revêtue du sceau de la légitimité démocratique.
Reconnaître le rôle et l'importance des élus locaux est ô combien essentielle, aujourd'hui encore plus qu'hier.