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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2427 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 33

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2421 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2428 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 18

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2417 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2414 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2418 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2420 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2424 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 33

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2419 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
CE2648 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Horizons et apparentés

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2937 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3386 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2650 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Horizons et apparentés

M. Bertrand Bouyx

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2651 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 11

Horizons et apparentés

M. Bertrand Bouyx

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CS1680 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 14

Horizons et apparentés

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1682 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 10

Horizons et apparentés

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1681 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 10, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse