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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2941 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Rejeté 6 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
CE341 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
198 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°680 12 janvier 2023
AS65 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°362 9 décembre 2022
AS331 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°362 7 janvier 2023
199 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°680 12 janvier 2023
453 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article PREMIER, alinéa 11

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Tombé 13 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 8 juin 2023
CE2648 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Horizons et apparentés

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
2942 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUATER A

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
AS502 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article 2, alinéa 3

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Tombé 5 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1175 1 juin 2023
267 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
255 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
I-CF880 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 5 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF866 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 5 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF872 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 5 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF874 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 5 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF875 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 5 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF871 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 5 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-2159 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 14 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2177 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 14 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse