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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
197	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 TER	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°480	17 novembre 2022
AS1150	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 17	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°274	6 octobre 2022
AS1119	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 22	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°274	6 octobre 2022
AS1163	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 40	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°274	6 octobre 2022
AS1154	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 7	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Retiré			Commission des affaires sociales	n°274	6 octobre 2022
AS1142	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 20	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°274	6 octobre 2022
AS1146	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 35	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°274	6 octobre 2022
AS1107	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 24	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°274	6 octobre 2022
AS1099	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 24	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°274	6 octobre 2022
AS1086	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 24	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	12 octobre 2022	Commission des affaires sociales	n°274	6 octobre 2022
AS397	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 49 TER	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°480	16 novembre 2022
AS395	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 50 à Article 53	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°480	16 novembre 2022
AS403	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 9, alinéa 5	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°480	16 novembre 2022
AS390	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 41, alinéa 72	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°480	16 novembre 2022
AS406	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 9, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°480	16 novembre 2022
AS386	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 29	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°480	16 novembre 2022
AS393	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 9, alinéa 5	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°480	16 novembre 2022
AS391	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 41, alinéa 49	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°480	16 novembre 2022
AS405	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 9, alinéa 5	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°480	16 novembre 2022
AS394	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 9, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°480	16 novembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse