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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD19 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Tombé 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 23 septembre 2022
CD20 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER BIS

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD21 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD22 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

TITRE

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD23 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD24 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD25 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD26 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD27 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD28 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD29 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD30 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD31 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 4, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD32 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD33 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD34 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD35 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD36 (Rect) Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD37 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER BIS

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD38 (Rect) Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER TER

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse