Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(171 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD39	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Après l'Article 4	Renaissance M. François Cormier-Bouligeon	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°134	24 septembre 2022
CD40	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article 4, alinéa 1	Renaissance M. François Cormier-Bouligeon	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°134	24 septembre 2022
CD41	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Après l'Article PREMIER BIS	Renaissance M. François Cormier-Bouligeon	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°134	24 septembre 2022
CD42	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article PREMIER, alinéa 3	Renaissance M. François Cormier-Bouligeon	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°134	24 septembre 2022
CD43	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article PREMIER, alinéa 2	M. Richard Ramos, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°134	27 septembre 2022
CD44	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article PREMIER, alinéa 3	M. Richard Ramos, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°134	27 septembre 2022
CD45	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article 4, alinéa 1	M. Richard Ramos, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°134	27 septembre 2022
CD46	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article PREMIER, alinéa 3	M. Richard Ramos, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°134	27 septembre 2022
CD47	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article PREMIER, alinéa 3	M. Richard Ramos, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°134	27 septembre 2022
CD48	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article 2, alinéa 2	M. Richard Ramos, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°134	27 septembre 2022
CD49	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article PREMIER, alinéa 6	M. Richard Ramos, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°134	27 septembre 2022
CD50	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article PREMIER BIS, alinéa 3	M. Richard Ramos, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°134	27 septembre 2022
CD51	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article PREMIER BIS, alinéa 4	M. Richard Ramos, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°134	27 septembre 2022
CD52	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article PREMIER TER, alinéa 1	M. Richard Ramos, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°134	27 septembre 2022
CD53 (Rect)	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article PREMIER QUINQUIES, alinéa 3	M. Richard Ramos, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°134	27 septembre 2022
CD54	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article PREMIER QUINQUIES, alinéa 5	M. Richard Ramos, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°134	27 septembre 2022
CD55	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article PREMIER QUINQUIES, alinéa 7	M. Richard Ramos, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°134	27 septembre 2022
CD56	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article PREMIER QUINQUIES, alinéa 8	M. Richard Ramos, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°134	27 septembre 2022
CD57	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article PREMIER SEXIES, alinéa 2	M. Richard Ramos, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°134	27 septembre 2022
CD58	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article PREMIER SEXIES, alinéa 2	M. Richard Ramos, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°134	27 septembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse