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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Après l'Article 5
Renaissance

Mme Véronique Riotton

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°279 30 septembre 2022
93 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
Sous-amendement de l'amendement n°58 (2ème Rect)

Article 5, alinéa 4
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°279 5 octobre 2022
72 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
94 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
Sous-amendement de l'amendement n°72

Article PREMIER, alinéa 3
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°279 5 octobre 2022
32 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

TITRE
Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
62 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 4
Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
36 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
35 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
37 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER QUINQUIES, alinéa 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
31 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER TER A, alinéa 3
Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°279 3 octobre 2022
11 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°279 30 septembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse