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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
238 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Sous-amendement de l'amendement n°178

Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 31 janvier 2024
232 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Sous-amendement de l'amendement n°178

Article PREMIER BIS

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Retiré 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 31 janvier 2024
229 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Sous-amendement de l'amendement n°178

Article PREMIER BIS

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Retiré 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 31 janvier 2024
242 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Sous-amendement de l'amendement n°178

Article PREMIER BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 1 février 2024
178 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
228 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Sous-amendement de l'amendement n°178

Article PREMIER BIS

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Retiré 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 31 janvier 2024
240 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Sous-amendement de l'amendement n°178

Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 1 février 2024
231 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Sous-amendement de l'amendement n°178

Article PREMIER BIS

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Retiré 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 31 janvier 2024
230 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Sous-amendement de l'amendement n°178

Article PREMIER BIS

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 31 janvier 2024
221 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
198 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
CL114 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Avant l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 20 janvier 2024
CL150 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 2, alinéa 1

M. Bruno Millienne, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 23 janvier 2024
CL165 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Sous-amendement de l'amendement n°CL150

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 23 janvier 2024
CL115 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 2, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 20 janvier 2024
101 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
174 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
12 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
CL17 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 17 janvier 2024
CL151 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 2, alinéa 4

M. Bruno Millienne, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 23 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse