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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 10, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
156 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 13, alinéa 11

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
80 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 14, alinéa 16

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
198 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
104 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 4, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
46 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 6, alinéa 8

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
1 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 8, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
206 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 10, alinéa 19

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
78 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 13, alinéa 4

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
102 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 3, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
79 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 13, alinéa 9

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
103 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 3, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
16 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 8, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
74 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 10, alinéa 1

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
205 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 10, alinéa 18

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
5 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 13, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
40 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 13, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
69 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
161 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 6, alinéa 8

Renaissance

Mme Laure Miller

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
20 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 10, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse