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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
219 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 16

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
178 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
68 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 3, alinéa 11

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
147 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
111 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 6, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Adopté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
203 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 10, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
38 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 10, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
208 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 12, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
186 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 13

Gouvernement

Discuté Adopté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
59 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
166 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 18, alinéa 2

Renaissance

Mme Laure Miller

Discuté Adopté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
96 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
228 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Sous-amendement de l'amendement n°178

Article PREMIER BIS

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Retiré 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 31 janvier 2024
174 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
76 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 3, alinéa 11

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
105 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 4, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
114 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
29 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 9, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
19 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 10, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
90 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 11, alinéa 3

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse