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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 6 juillet 2022
7 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 6 juillet 2022
6 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 6 juillet 2022
5 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 6 juillet 2022
4 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 6 juillet 2022
3 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 6 juillet 2022
2 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°14 6 juillet 2022
1 Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 12 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°14 6 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse