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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS14	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	8 juillet 2022
AS116	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 5, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Olivier Serva	Discuté	Rejeté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	8 juillet 2022
AS1	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	8 juillet 2022
AS21	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	8 juillet 2022
AS56	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	8 juillet 2022
AS85	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	8 juillet 2022
AS3	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	8 juillet 2022
AS90	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 4, alinéa 1	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	8 juillet 2022
AS16	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	8 juillet 2022
CF33	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	8 juillet 2022
CF30	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	8 juillet 2022
CF13	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	7 juillet 2022
CF8	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	7 juillet 2022
CF9	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	7 juillet 2022
CF12	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	7 juillet 2022
CF10	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	7 juillet 2022
CF11	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	7 juillet 2022
CF7	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	7 juillet 2022
CF2	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	7 juillet 2022
CF20	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	7 juillet 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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