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n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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CF50 | Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat |
Après l'Article PREMIER |
Les Républicains
M. Yannick Neuder |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°19 | 8 juillet 2022 | ||
CF51 | Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat |
Après l'Article PREMIER |
Les Républicains
M. Yannick Neuder |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°19 | 8 juillet 2022 | ||
CF52 | Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat |
Après l'Article PREMIER |
Les Républicains
M. Yannick Neuder |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°19 | 8 juillet 2022 | ||
CF53 | Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat |
Après l'Article 2 |
Les Républicains
M. Yannick Neuder |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°19 | 8 juillet 2022 | ||
CF54 | Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat |
Après l'Article 2 |
Les Républicains
M. Yannick Neuder |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°19 | 8 juillet 2022 | ||
CF55 | Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat |
Après l'Article PREMIER |
Les Républicains
M. Yannick Neuder |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°19 | 8 juillet 2022 | ||
CF56 | Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat |
Après l'Article PREMIER |
Les Républicains
M. Yannick Neuder |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°19 | 8 juillet 2022 | ||
CF57 | Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat |
Après l'Article PREMIER |
Les Républicains
M. Yannick Neuder |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°19 | 8 juillet 2022 | ||
CF58 | Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat |
Après l'Article PREMIER |
Les Républicains
Mme Véronique Louwagie |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°19 | 8 juillet 2022 | ||
CF59 | Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat |
Après l'Article PREMIER |
Les Républicains
Mme Véronique Louwagie |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°19 | 8 juillet 2022 | ||
CF60 | Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat |
Après l'Article 2 |
Les Républicains
Mme Véronique Louwagie |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°19 | 8 juillet 2022 | ||
CF61 | Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat |
Après l'Article 2 |
Les Républicains
Mme Véronique Louwagie |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°19 | 8 juillet 2022 | ||
CF62 | Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat |
Article PREMIER, alinéa 15 |
Les Républicains
Mme Véronique Louwagie |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°19 | 8 juillet 2022 | |||
CF63 | Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat |
Article 3, alinéa 11 |
Les Républicains
Mme Véronique Louwagie |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°19 | 8 juillet 2022 | |||
CF64 | Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat |
Article 3, alinéa 11 |
Les Républicains
Mme Véronique Louwagie |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°19 | 8 juillet 2022 | |||
CF65 | Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat |
Article PREMIER, alinéa 19 |
Les Républicains
Mme Véronique Louwagie |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°19 | 8 juillet 2022 | |||
CF66 | Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat |
Après l'Article PREMIER |
Les Républicains
Mme Émilie Bonnivard |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°19 | 8 juillet 2022 | ||
CF67 | Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat |
Article 5, alinéa 1 |
Les Républicains
M. Mansour Kamardine |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°19 | 8 juillet 2022 | |||
CF68 | Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat |
Article 5, alinéa 1 |
Les Républicains
M. Mansour Kamardine |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°19 | 8 juillet 2022 | |||
CF69 | Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat |
Article 5, alinéa 1 |
Les Républicains
M. Mansour Kamardine |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°19 | 8 juillet 2022 | |||
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |