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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS354 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Retiré 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS168 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Retiré 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS359 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure

Discuté Retiré 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 10 juillet 2022
AS167 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 5, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Retiré 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS330 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS236 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
788 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Retiré 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
725 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 7

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Retiré 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
330 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
642 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 7

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
190 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
586 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
189 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
68 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Retiré 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
821 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
191 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 20 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
1064 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 5, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Retiré 20 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
628 (Rect) Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 21 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
193 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 21 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
194 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 21 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse