Résultats de la recherche

(1412 résultats)
1
2
3
4
...
71
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF252 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF202 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

Discuté Tombé 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF255 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF194 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF206 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF44 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 8 juillet 2022
CF228 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF103 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF229 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF204 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF31 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 8 juillet 2022
CF113 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF60 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 8 juillet 2022
CF221 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF197 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF58 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 8 juillet 2022
CF174 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF105 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF47 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 8 juillet 2022
CF147 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
71
Fabrication de la liasse