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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF168 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF178 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF176 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF258 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
735 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
417 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
418 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
413 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
934 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
119 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°17 13 juillet 2022
792 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
795 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
24 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°17 13 juillet 2022
928 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
872 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

M. Philippe Dunoyer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
29 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°17 13 juillet 2022
794 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
793 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
796 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
791 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse