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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF160 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 15

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF203 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF28 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 8 juillet 2022
CF73 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 13 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF56 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 13 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 8 juillet 2022
CF121 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 13 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF6 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 13 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 8 juillet 2022
688 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
687 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
720 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
884 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 15

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
466 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
429 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
691 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
689 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
686 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
690 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
885 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 15

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
427 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
537 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°17 18 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse