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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF152 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF178 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF155 Loi de finances rectificative pour 2022

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF72 Loi de finances rectificative pour 2022

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF188 Loi de finances rectificative pour 2022

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF43 Loi de finances rectificative pour 2022

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 8 juillet 2022
CF154 Loi de finances rectificative pour 2022

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF13 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 8 juillet 2022
CF2 Loi de finances rectificative pour 2022

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 8 juillet 2022
CF10 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 8 juillet 2022
CF176 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF258 Loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF118 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF12 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 8 juillet 2022
CF167 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 9 juillet 2022
CF52 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 8 juillet 2022
CF270 Loi de finances rectificative pour 2022

Article PREMIER, alinéa 26

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 12 juillet 2022
CF51 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 8 juillet 2022
CF59 Loi de finances rectificative pour 2022

Article PREMIER, alinéa 20

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 8 juillet 2022
CF4 Loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 12 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°17 8 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse