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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2121 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 32

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 octobre 2022
II-CF333 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 31

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF394 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 31

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-2133 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 31

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 octobre 2022
II-CF400 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 30

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-AS110 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
II-AS109 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
II-AS102 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
II-CD144 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 14 octobre 2022
II-CD141 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 14 octobre 2022
II-CF351 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF360 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF453 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF364 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF350 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-AS107 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 18 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
II-AS105 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 18 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
II-CF406 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF335 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CD142 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 19 octobre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 14 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse