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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
I-CF1139

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 30 septembre 2022
I-CF1390

Après l'Article 14 :

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Irrecevable 40 30 septembre 2022
I-CF614

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 30 septembre 2022
I-CF1038

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Irrecevable Irrecevable 30 septembre 2022
I-CF933

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Irrecevable Irrecevable 30 septembre 2022
I-CF346

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 29 septembre 2022
I-CF265

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Irrecevable 40 29 septembre 2022
I-CF398

Article 5, alinéa 169

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Irrecevable 40 29 septembre 2022
I-CF46

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 27 septembre 2022
I-CF51

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 27 septembre 2022
I-CF802

Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 30 septembre 2022
I-CF1324

Après l'Article 9

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 30 septembre 2022
I-CF761

Article 5, alinéa 169

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 30 septembre 2022
I-CF1003

Article 9

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable 40 30 septembre 2022
I-CF998

Article 8, alinéa 15

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 30 septembre 2022
I-CF1396

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Michel Herbillon

Irrecevable 40 30 septembre 2022
I-CF1291

Après l'Article 24

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable 40 30 septembre 2022
I-CF1284

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 30 septembre 2022
I-CF503

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Irrecevable Irrecevable 29 septembre 2022
I-CF715

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 30 septembre 2022
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse