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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF482 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF226 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Renaissance

Mme Patricia Lemoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF475 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Croizier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF49 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Renaissance

M. Robin Reda

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 12 octobre 2022
II-CF413 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF414 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-AS36 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 18 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°273 13 octobre 2022
II-AS31 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 18 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°273 13 octobre 2022
II-AS30 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 18 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°273 13 octobre 2022
II-AS35 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 18 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°273 13 octobre 2022
II-CF100 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

Discuté Rejeté 19 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF472 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 19 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF101 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 19 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF184 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 19 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF486 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Retiré 19 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF94 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Discuté Retiré 19 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF543 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 19 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF339 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Renaissance

Mme Patricia Lemoine

Discuté Adopté 19 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-AS69 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 19 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
II-AS60 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 19 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse