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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF815 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 15 octobre 2022
II-CF765 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 15 octobre 2022
II-CF220 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-1350 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 25 octobre 2022
II-CF45 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 12 octobre 2022
II-CF26 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 11 octobre 2022
II-2823 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 28 octobre 2022
II-3085 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 29 octobre 2022
II-CF132 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF219 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF639 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Renaissance

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 15 octobre 2022
II-4 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Pierre Cordier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 11 octobre 2022
II-CF1008 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 18 octobre 2022
II-CF10 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 11 octobre 2022
II-CF23 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 11 octobre 2022
II-2821 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 28 octobre 2022
II-CF25 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 11 octobre 2022
II-CF638 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Renaissance

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 15 octobre 2022
II-CF764 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 15 octobre 2022
II-CF793 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 15 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse